Nos séjours sont exclusivement réservés aux enfants ou aux jeunes adultes âgés de 3 à 20 ans qui appartiennent à l’une des catégories suivantes :
- Les enfants du personnel RATP actifs ou retraités (sous réserve que leur CSE d’appartenance soit en situation régulière par rapport au versement de la subvention dédiée à la Fondation)
- Les petits-enfants des agents actifs ou retraités (une majoration est appliquée sur le prix catalogue). Voir FOCUS inscription.
- Les enfants du personnel d’organismes partenaires, en particulier Point Habitat, Systra, la Mutuelle RATP ou nos associations partenaires
- Tous les orphelins de la RATP.
- Les inscriptions peuvent être effectuées uniquement par les agents RATP ou les représentants légaux des enfants concernés (ci-après « le/ les Souscripteur(s) »).
EDM pourra procéder au contrôle de la qualité des Souscripteurs et des Bénéficiaires et pourra à ce titre demander la production des pièces justificatives permettant l’ouverture d’un compte client auprès de EDM.
Le Souscripteur réalisant les inscriptions doit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Il agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à l’inscription (« les Participants »). Il s’engage également à ce que les Participants prennent connaissance des présentes conditions générales, qui leur seront intégralement opposables.
Toute fausse déclaration exposera le Souscripteur aux sanctions exposées à l’article 8 ci-dessous